Urbanisme – Risques

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    d’urbanisme
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    Autorisation Préalable
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  • Risques
    Majeurs

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes soit, de préférence, sur le guichet unique Cart@DS, soit en papier au service Urbanisme de la mairie.

Pour vous aider dans vos démarches d’autorisation d’urbanisme, n’hésitez pas à utiliser l’outil cartographique SIG-Cévennes.

Il s’agit d’un ensemble de documents visant à assurer le bon développement urbain de la commune.

Ils contiennent les règles applicables à l’utilisation des sols et sont régis par les dispositions du Code de l’Urbanisme.

Ce plan de prévention, élaboré par les services de l’Etat, a été mis en place afin de fixant les règles relatives à l’occupation des sols et aux prescriptions, recommandations, de sécurité applicables à de nouvelles constructions ou biens existants, en zone inondable.

Une évaluation des aléas miniers sur le bassin alésien a été réalisée par GEODERIS, l’expert public pour les risques après-mine et livrée en 2012, actualisée en 2018.
Cette étude porte sur plusieurs communes et notamment Saint-Martin de Valgalgues.

Ce dispositif d’autorisation préalable de mise en location sera applicable au 1er décembre 2023.

L’objectif de ce dispositif est de lutter contre l’habitat dégradé afin d’agir contre les logements locatifs qui ne sont pas aux normes d’habitabilité.

Seront concernés, tous les biens à louer qui sont situés Route de la Royale, Montée du Puits Vassal et Avenue Salvador Allende et dont la construction a plus de 15 ans.

La demande d’autorisation est à déposer en mairie en utilisant le cerfa n° 15652*01 téléchargeable sur le site du Service Public, en annexant un dossier de diagnostics techniques obligatoires. Une visite du logement sera effectuée par un expert indépendant et donnera lieu à une décision de Monsieur le Maire.

Dans le département du Gard le brûlage de végétaux est formellement interdit et puni par la loi. En effet les végétaux, plus communément appelés déchets verts sont considérés comme des déchets ménagers. Sont donc compris : les herbes issues de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d’élagage, les résidus de débroussaillage, …Or, l’article 84 du règlement sanitaire départemental interdit formellement le brûlage à l’air libre ou utilisant un incinérateur individuel ou d’immeuble.

Les contrevenants s’exposent à une amende de 450€ (article 131-13 du code pénal).

Une dérogation peut être mise en place pour le brûlage de déchets verts issus du débroussaillage règlementaire dès lors qu’aucun moyen d’élimination des déchets n’est facilement accessible par le particulier. Cet arrêté réglemente aussi l’élimination des végétaux coupés ou sur pied, brûlés dans le cadre d’une activité agricole ou forestière.

Retrouvez ci-contre le document permettant de déclarer votre intention d’incinérer des végétaux :

Attention : la déclaration d’intention d’incinération de végétaux n’est pas une autorisation délivrée par la mairie.


Retrouvez également ci-dessous, la cartographie d’information pour l’accès aux massifs forestiers exposés aux risques feux de forêts.

  • La prévention,
    notre priorité
  • Le
    DICRIM
  • Inondation
  • Canicule
  • Feu
    de Forêt
  • Séisme
  • Rupture
    de Barrage
  • Mouvement
    de Terrain
  • Neige et
    Verglas
  • Transport de
    Matières
    Dangereuses
    (TDM)

L’information et la sensibilisation des citoyens face aux risques majeurs sur notre commune sont des éléments essentiels pour une prévention efficace.

L’équipe municipale a décidé l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde afin de préserver la sécurité des habitants et de protéger au mieux leurs biens et leur environnement.

Ce plan a pour objectif de définir les mesures de prévention et de secours prises pour faire face à cette situation de crise. La réalisation du P.C.S. répond par ailleurs à l’obligation réglementaire qui lui est faite.

Ce D.I.C.R.I.M. présente les risques qui menacent notre territoire, rappelle les consignes de sécurité à respecter, les moyens d’alerte prévus par la commune, les numéros d’urgence et les démarches à suivre si une telle situation survient sur la commune.


En de telles circonstances, vigilance et entraide sont nécessaires et salvatrices.


Claude CERPEDES

Le DICRIM est un document regroupant les risques majeurs auxquels la commune est exposée.

Il regroupe également la description de chacun de ces risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement, ainsi que des mesures de prévention, protection et sauvegarde