Débat d’orientation budgétaire 2024

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Cher(e)s Collègues,

Hier soir, au moment de rédiger mon rapport de présentation du débat d’orientation budgétaire de cette année, j’étais, comme chaque année, très enthousiaste.

Malheureusement, comme chaque année, mon optimisme inébranlable s’est à nouveau confronté à la triste réalité au moment de poser le cadre international et national de la situation.

Tout d’abord, nous venons de tristement célébrer les 2 ans de l’attaque de la Russie en Ukraine.
Durant ces 2 années de guerre de tranchées, les estimations du bilan sont effroyables : environ 1 millions de victimes, dont au moins 400 000 soldats Ukrainiens et autant de soldats Russes, sans compter les groupes paramilitaires, séparatistes et autres alliés Russes.
Plus de 10 000 civils Ukrainiens ont aussi été tués, parmi lesquels au moins 600 enfants.
Nul ne sait jusqu’où va mener la folie de Poutine, ce bilan dramatique risque de continuer à augmenter encore longtemps, alors que la Russie occupe déjà aujourd’hui 20 % du territoire Ukrainien.

Et que dire de l’annonce honteuse de Macron, évoquant la possibilité d’envoyer des troupes au sol en Ukraine.
Alors que le président est embourbé dans une crise agricole, qui se rajoute à une série de crises sans fin depuis son élection en 2017, il essaye de se la jouer gros bras, au-dessus de la mêlée, au va-t-en-guerre pour tenter de resserrer les troupes.
Comme si Poutine pouvait être effrayé par des effets d’annonce.
Comme si le 1er responsable politique de notre pays pouvait se permettre de jouer avec la Paix, après les 2 terribles guerres mondiales du 20ème Siècle.

Heureusement, pour le moment, Emmanuel Macron a été désavoué par tous ses homologues des pays occidentaux.

Au niveau international toujours, l’attaque odieuse en Israël du 7 octobre dernier par les terroristes du Hamas qui ont massacrés 1 139 personnes, et qui détiennent encore aujourd’hui 138 otages, a rouvert le conflit israélo-palestinien.

Depuis, la consternation et l’horreur de cet acte terroriste antisémite a laissé la place à ce que nous pouvons appeler aujourd’hui un génocide du peuple Palestinien.
Le 29 décembre dernier, l’Afrique du Sud a porté plainte contre Israël devant la Cour Internationale de Justice pour la prévention et la répression du crime de génocide, une action qui fait écho à l’héritage de Nelson Mandela qui disait en 1997 : « notre liberté est incomplète sans celle du peuple Palestinien ».
L’arrêt rendu le 26 janvier dernier à ce sujet a ordonné à Israël 6 mesures conservatoires autour de la Convention sur le génocide et de prendre sans délai des mesures effectives pour permettre la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire requise de toute urgence ».
La Cour avait accordé 1 mois à Israël pour rendre son rapport sur les mesures prises.

Force est de constater qu’Israël ne respecte pas l’ordonnance de la CIJ liée à la plainte pour génocide.
Au contraire, les camions d’aide humanitaire sont de moins en moins nombreux à pouvoir arriver à destination.

Je rappelle qu’en réponse au massacre du Hamas, le gouvernement Israélien a immédiatement décrété le siège complet de la bande de Gaza.
L’approvisionnement en eau a été coupé, tout comme celle du gaz.
Les livraisons de carburants nécessaires au fonctionnement de la seule centrale électrique de la région ont, elles aussi, été immédiatement stoppées, entrainant l’arrêt de la centrale 4 jours après l’attaque terroriste.

Depuis le 11 octobre, le peuple palestinien vit quasiment sans eau ni nourriture, sans électricité, sans traitement des eaux usées.
Environ 50 000 femmes enceintes n’ont plus d’hôpital pour accoucher.
30 000 Palestiniens ont été tués, dont 3 250 femmes et 5 350 enfants.
70 000 Palestiniens ont été blessés.
17 000 enfants ont été séparés de leur parents, et des milliers d’autres sont portés disparus.
Les femmes et les enfants représentent 70 % de l’ensemble des victimes.
1,7 million de personnes ont été déplacées à l’intérieur du territoire.

Pas plus tard qu’hier, le directeur général de l’Unicef a déclaré : « Si le conflit ne s’arrête pas maintenant, nous ne pourrons que constater l’aggravation de la situation nutritionnelle des enfants, l’augmentation du nombre de décès, et pour ceux qui survivent à cette situation de quasi-famine, des conséquences à vie sur leur santé et celle des générations suivantes. »

Contrairement au conflit en Ukraine où les pertes sont à peu près équilibrées dans les 2 camps, à Gaza c’est une attaque à sens unique.
230 soldats Israéliens ont perdu la vie depuis le début du siège de Gaza, preuve qu’il n’y a que très peu de combats.
Ce sont les bombardements qui sont d’une ampleur inédite au cours des 100 dernières années, bien plus importants qu’en Ukraine, et même que pendant la Seconde Guerre Mondiale d’après les rapports des experts.
La bombe favorite d’Israël pèse près d’ 1 tonne, soit 4 fois plus grosse que celles qui ont été utilisées par les États Unis contre l’État Islamique.
Ces bombes d’ 1 tonne sont pour la plupart non-guidées et leur zone de fragmentation mortelle équivaut à environ 60 terrains de football pour chacune d’entre elles.
Israël indique avoir largué jusqu’à 1 000 bombes par jour la première semaine !
Un vrai déluge de feu.

Je pense que toutes et tous autant que nous sommes ici, on a bien du mal à s’imaginer ce qu’endure le peuple Palestinien.
Alors il faut appeler un chat, un chat, c’est un véritable génocide qui se déroule sous nos yeux, et le vœu qui vous sera présenté tout à l’heure prend bien la mesure de la situation.

La guerre, toujours la guerre, la folie des hommes continue, et c’est dans ce macabre contexte international que s’est ouvert 2024, et que j’ai décidé d’ouvrir mon rapport.
En tant que fervent partisan de la Paix, ça me tenait à cœur de rappeler ces douloureuses actualités qui, de fait, participent grandement à quelque chose de très concret pour la municipalité, à savoir la forte inflation que nous subissons, et j’y reviendrai un peu plus loin.

Au niveau national, il est à noter l’entrée au Panthéon de Missak et Mélinée Manouchian, un symbole fort marquant la reconnaissance de la patrie pour la résistance des Francs-Tireurs et Partisans de la Main d’Œuvre Immigrée durant la Seconde Guerre Mondiale.

Autre symbole fort, le Congrès qui se réunira lundi devrait définitivement adopter la constitutionalisation de l’interruption volontaire de grossesse, ce qui fera de la France le tout premier pays de l’Union Européenne à assurer un tel niveau de protection de ce droit des femmes à disposer de leur corps, un droit qui reste encore aujourd’hui menacé par certains conservateurs de droite et d’extrême droite.

Malheureusement, ces avancées progressistes sont bien trop rares depuis des décennies dans notre pays.
Au contraire, la plupart du temps, les droits sociaux sont attaqués, avec encore par exemple notre régime de retraite l’an dernier.
Et comme je l’évoquais précédemment, Emmanuel Macron et son Gouvernement font désormais face à une énième crise depuis leur arrivée au pouvoir.
Cette fois, c’est la crise agricole dans laquelle ils sont embourbés.
Jamais un président de la République n’a autant méprisé tant le peuple que les élus de la République, notamment les députés qui ne servent quasiment que d’avis consultatif puisque toute proposition non majoritaire est adoptée à grand coup de 49-3.

Le moral des ménages est en berne, tout comme leur portefeuille, la consommation aussi du coup, et la croissance ralentit.
Je ne vais pas refaire la liste des reculs sociaux et des cadeaux fait aux très riches à grand coup de milliards ces dernières années, tout le monde les connait.
Pourtant, cette genèse contraint aujourd’hui Emmanuel Macron à devoir faire des choix.
Et donc, le président a annoncé un plan de 10 milliards d’euros d’économies.
Macron aurait pu les demander à son ami Bernard Arnaud à qui il en aurait encore resté 190 milliards pour voir venir… mais non ce n’est pas encore prévu de mettre à contribution les milliardaires.
Macron aurait pu les demander aux actionnaires du CAC 40 dont, hasard du calendrier, les résultats viennent d’être publiés avec un nouveau record historique de 100 milliards d’euros versés.
10 % de moins ne les aurait pas empêchés de boursicoter avec nos vies… mais non ce n’est pas encore prévu de mettre à contribution les grands actionnaires.

Du coup, il va falloir trancher dans le vif, et ce sont les politiques publiques qui vont en pâtir, comme d’habitude.
Le grand perdant n’est autre que l’écologie qui perd 2,2 milliards d’euros de crédits, soit 10 % de son financement.
Par ailleurs, le fonds vert, lui aussi à vocation écologique et en direction des collectivités, est en baisse de 38 % par rapport aux prévisions, il est amputé de 430 millions d’euros.
Ce sera autant d’argent en moins pour les collectivités, et donc au final autant de projets environnementaux en moins, notamment pour les entreprises locales.
L’enseignement scolaire, supérieur et recherche perd au total 1,6 milliard d’euros.
Le chapitre travail et emploi se voit quant à lui réduit de 1,1 milliard d’euros.
Mais les portefeuilles de la justice, la solidarité, la sécurité, la culture, la cohésion des territoires perdent eux aussi plusieurs centaines de millions d’euros chacun.
Je rappelle que 16 milliards d’euros d’économies étaient déjà inscrits pour le budget 2024, dont la majeure partie impacte le bouclier énergétique qui vise à limiter l’augmentation des tarifs de l’électricité.

Vous l’aurez compris, l’heure est à la rigueur pour toutes et tous pendant que quelques privilégiés accumulent des richesses à ne plus savoir qu’en faire.
Si les subventions du Fonds Verts seront à la baisse, nous ne serons pas mieux lotis du côté des dotations.
Elles auraient dû augmenter de 1,3 milliard d’euros suite à l’inflation, le gouvernement a bloqué l’enveloppe supplémentaire à 300 millions, il y aura donc 1 milliard qui vont manquer dans les budgets des collectivités, et notamment dans le nôtre, et j’y viens tout de suite.

Tout d’abord, dans le tableau financier, vous avez les dépenses et recettes prévisionnelles et celles réalisées.
Toutefois, vous constatez en bas du tableau un déficit total de plus de 500 000 euros.
Je rappelle qu’un budget communal est obligatoirement à l’équilibre, donc soyez rassurés, cet écart est uniquement dû à des subventions accordées qui ne nous ont pas encore été versées.

Juste en dessous, vous avez les emprunts qui ont été mis à jour puisque nous en avons contracté un nouveau en 2023.
J’en profite donc pour indiquer à quoi chacun d’entre eux correspond.
Le plus ancien crédit date de 2001 pour l’aménagement de la place de la mairie pour un montant de 272 839 euros, c’est le seul qui disparaîtra bientôt puisqu’il se termine dans 2 ans.
Le plus problématique pour la commune est celui de 3 000 000 euros contracté en 2007 pour la construction de l’espace La Fare Alais car il représente à lui seul une grande partie de notre endettement pour les 23 prochaines années.
Et en 2013, un emprunt de 1 086 656 euros pour la construction de la nouvelle Gendarmerie, plus ou moins compensé par un loyer.

Pour notre part, nous avons été obligés d’emprunter 540 279 euros en 2015 pour les réparations des inondations de 2014.
Pareil l’année d’après, en 2016 nous avons dû emprunter 100 000 euros pour les réparations des inondations de 2015.
Ensuite, nous avons le crédit de 200 000 euros en 2022 pour la construction de la maison de santé pluriprofessionnelle Ambroise Croizat.
Celui-ci est compensé par les loyers que nous versent les professionnels libéraux.
Et donc le dernier en 2023, d’un montant de 148 333 euros pour l’aménagement de la nouvelle crèche Les Petits Extraordinaires.
Là aussi, c’est compensé par le loyer qui nous versé.

Depuis 10 ans, si je mets à part les emprunts liés aux inondations qui ne découlent pas de notre fait, pour le reste chacune et chacun peut constater que nous n’avons pas endetté aveuglément la commune, puisqu’à chaque fois nous compensons les emprunts par des loyers.

Au niveau des dotations, sans distinction et sur leur cumul, en 10 ans elles ont augmenté de 4,6 %.
Je rappelle que l’inflation sur la même période est de 17,95 %.
L’État, une nouvelle fois, ne compense pas comme je l’ai expliqué tout à l’heure, ce qui ampute notre budget d’environ 200 000 euros.
Pareil au niveau des contributions directes, sur 10 ans, nous constatons leur augmentation de 7,5 % au lieu des 17,95 % d’inflation réelle.
Il nous manque donc environ 180 000 euros supplémentaires ici.
Ce sont donc près de 400 000 euros qui manquent à notre budget à l’heure actuelle, et ceci chaque année.

Malgré ces mauvais coups, nous allons voir que les finances communales sont très saines.
Nous avons fait toutes les économies nécessaires partout où cela était possible.
Et pour nos projets, nous faisons systématiquement appel à des subventions pour en réduire les coûts.
Si cela peut paraître une évidence pour nous, il est toujours bon de rappeler que ce n’était pas le cas auparavant.

De ce fait, dans les tableaux suivants, vous pouvez visualiser la courbe de notre capacité de désendettement qui est à la baisse.
En 10 ans, elle est passée de 8,56 années à 6,71 années, soit quasiment 2 années de moins, ce qui est déjà parlant.

Du côté de notre autofinancement, nos efforts sont également bien visibles.
Si on étudie l’évolution de l’épargne nette, nous sommes passés de 377 000 euros en 2014 à 523 000 euros en 2023, soit une amélioration de près de 40 %.

Pour en finir avec mon rapport, en ce qui concerne nos prévisions pour cette année, en fonctionnement nous nous fixons 2 objectifs prioritaires :
=> remplacer les lampes énergivores dans nos bâtiments ;
=> et augmenter significativement les dotations financières aux écoles.

En investissement, nous programmons 3 projets :
=> l’isolation thermique de l’école Danielle Casanova, après celles des écoles Henri Barbusse et Langevin-Wallon, ainsi que le changement de chauffage ;
=> la mise en accessibilité de la mairie, ce qui clôturera notre Agenda d’Accessibilité Programmée que nous aurons respecté ;
=> et la construction d’un rascladou.

Je vous remercie.