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Tous aux urnes !!! Chaque Français devenant majeur est automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où il réside s’il a, préalablement, fait les démarches de recensement citoyen dès l’âge de 16 ans. Une inscription d’office peut ne pas être prise en compte du fait d’un recensement tardif ou encore d’un déménagement après le recensement.

Dans ce cas, il convient de demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Vous trouverez ci-dessous le lien de la section des élections sur le site du Service Public qui regroupe tous les cas de figure (nouvelle inscription, déménagement, etc) ainsi que les modalités et démarches en ligne associées.

Lien vers vos droits via le service public

Si vous n’êtes pas encore inscrit dans la commune, pensez-y au moins 5 semaines avant le prochain scrutin, après, il sera trop tard !

Le bureau de vote où vous pouvez glisser votre bulletin dans l’urne dépend de la zone géographique où vous habitez, il est indiqué sur votre carte électorale.

Il y a actuellement 5 bureaux de vote sur la commune :

  • Bureau de vote n° 1 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul
  • Bureau de vote n° 2 : Foyer Georges Brassens, Camont, avenue Jacques Duclos
  • Bureau de vote n° 3 : Le Soulier, Ecole Louis Deleuze
  • Bureau de vote n° 4 : Foyer L’Ensolelhada, Lavabreille
  • Bureau de vote n° 5 : Espace La Fare Alais, 63 avenue Marcel Paul

Attention, si vous déménagez mais que vous restez sur la commune, vous êtes susceptible de changer de bureau de vote. En cas de doute, contactez la mairie.

Il s’agit d’une procédure qui permet à une personne de voter à la place d’une autre.

Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous choisissez une personne pour voter à votre place selon vos consignes. Cette procuration doit être réalisée le plus tôt possible.

Pour plus de renseignements ou pour demander une procuration directement en ligne, rendez-vous à l’adresse suivante :

https://www.maprocuration.gouv.fr/

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Fiche pratique

Permis moto : permis A

Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Comment obtenir le permis A pour conduire une grosse cylindrée de plus de 35 kilowatts (47,5 chevaux) ? Quel est l'âge minimum pour le permis A ? Quel est le délai minimum pour passer le permis A après avoir obtenu le permis A2 ? En quoi consiste la <span class="expression">formation passerelle</span> ? Devez-vous passer un examen ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis moto A.

Le permis A permet de conduire les véhicules suivants :

  • <span class="miseenevidence">Moto</span>, avec ou sans side-car, <span class="miseenevidence">quelle que soit sa puissance</span>
  • <span class="miseenevidence">3 roues</span> d'une puissance <span class="miseenevidence">supérieure à 15 <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R51157">kW</a></span>

Quel est l'âge minimal ?

Pour obtenir le <span class="miseenevidence">permis A</span>, vous devez avoir <span class="miseenevidence">au minimum</span> :

  • <span class="miseenevidence">20 ans</span> pour la conduite d'une <span class="miseenevidence">moto</span> d'une <span class="miseenevidence">puissance supérieur à 35 <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R51157">kW</a> </span>(47,5 <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R51178">ch</a>)
  • <span class="miseenevidence">21 ans</span> pour la conduite d'un <span class="miseenevidence">3 roues</span> d'une<span class="miseenevidence"> puissance supérieure à 15 <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R51157">kW</a></span>

Quel permis moto devez-vous avoir ?

Vous devez avoir le <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F31083">permis moto A2</a> depuis <span class="miseenevidence">2 ans</span> ou plus.

Quel délai avant de pouvoir suivre la formation ?

Vous pouvez suivre la <span class="miseenevidence">formation</span> dans un délai de <span class="miseenevidence">3 mois avant</span> la <span class="miseenevidence">date anniversaire des 2 ans</span> d'obtention du <span class="miseenevidence">permis moto A2</span>.

 Exemple

Si vous avez eu le permis A2 le 1<Exposant>er</Exposant> août 2023, vous pouvez suivre la formation à partir du 1<Exposant>er</Exposant> mai 2025.

Où suivre la formation ?

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre la formation</span> dans une <span class="miseenevidence">école de conduite</span> (<span class="miseenevidence">moto-école</span>) ou une <span class="miseenevidence">école associative</span> agréées.

Outil de recherche
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous

L'auto-école doit vous proposer un <span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041609995" target="_blank">contrat-type de l'enseignement de la conduite</a>.

Ce contrat précise notamment le <span class="miseenevidence">programme</span> et le <span class="miseenevidence">déroulement de la formation</span>, le <span class="miseenevidence">prix</span> de la formation et des prestations administratives, les <span class="miseenevidence">obligations</span> de chacun, les <span class="miseenevidence">moyens de paiement</span>.

Quel est le prix ?

Les tarifs de la formation sont <span class="miseenevidence">libres</span>.

Quelle est la durée ?

La formation dure <span class="miseenevidence">7 heures</span> et se fait sur une journée.

Quel est le contenu de la formation ?

La formation comporte <span class="miseenevidence">1 séquence théorique</span> et <span class="miseenevidence">2 séquences pratiques</span> :

  • <span class="miseenevidence">2 heures</span> de <span class="miseenevidence">théorie</span> : accidentalité, vitesse, détectabilité, conduite et produits psychoactifs (alcool, drogues, médicaments...)
  • <span class="miseenevidence">2 heures</span> de maniabilité <span class="miseenevidence">hors circulation</span>, sur plateau
  • <span class="miseenevidence">3 heures</span> de conduite <span class="miseenevidence">en circulation</span>

<span class="miseenevidence">Connaître le programme détaillé de la formation passerelle du permis A2 vers le permis A</span>

Vous pouvez consulter le programme détaillé sur le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045021091" target="_blank">site Légifrance</a>.

Devez-vous passer un examen ?

Il n'y a pas d'examen à passer.

À la fin de la formation, votre formateur vous remet une <span class="miseenevidence">attestation de suivi</span>.

 Attention :

cette <span class="miseenevidence">attestation</span> ne permet pas de conduire immédiatement une moto ou un 3 roues de la catégorie A. Vous devez <span class="miseenevidence">attendre</span> de recevoir le <span class="miseenevidence">permis correspondant</span>.

<span class="miseenevidence">L'école</span> s'occupe de la <span class="miseenevidence">demande</span> de <span class="miseenevidence">votre permis A (titre de conduite)</span>.

Vous devez lui fournir les documents suivants :

  • <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
  • 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
  • Copie recto verso de votre permis A2
  • Attestation de suivi de la formation permettant de passer du permis A2 au permis A
  • Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
  • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

La <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F31133">durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite)</a> au format <span class="expression">carte de crédit</span> est de <span class="miseenevidence">15 ans</span>.

À la fin de cette période, le <span class="miseenevidence">renouvellement</span> est une <span class="miseenevidence">simple démarche administrative</span> : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

Ainsi, même si votre titre de conduite est valable <span class="miseenevidence">15 ans</span>, votre catégorie de permis reste valable <span class="miseenevidence">à vie </span>(sauf restriction individuelle).

Toutefois, la <span class="miseenevidence">durée de validité</span> du titre peut être <span class="miseenevidence">réduite</span> <a href="https://www.saintmartindevalgalgues.fr/mairie/?xml=F2686">pour raisons de santé</a>.

<span class="miseenevidence">Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire</span>

La <span class="miseenevidence">validité du titre</span> ne doit pas être confondue avec<span class="miseenevidence"> la validité des catégories de permis</span> :

  • La <span class="miseenevidence">date</span> de <span class="miseenevidence">fin de validité</span> du <span class="miseenevidence">titre de conduite</span> est indiquée au <span class="miseenevidence">recto</span>, à la <span class="miseenevidence">ligne 4b.</span>
  • Les <span class="miseenevidence">dates</span> d'obtention et de <span class="miseenevidence">fin de validité</span> des <span class="miseenevidence">catégories de permis</span> figurent au <span class="miseenevidence">verso</span> du permis, <span class="miseenevidence">colonnes 10 et 11.</span>
Décrypter le permis de conduire

L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :

Recto du permis de conduire :

1. Nom du titulaire

2. Prénom du titulaire

3. Date et lieu de naissance du titulaire

4a. Date de délivrance du titre

4b. Date de fin de validité du titre

4c. Autorité de délivrance

5. Numéro du titre

7. Signature du titulaire

9. Catégories de permis

Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

Verso du permis :

9. Catégories de permis

10. Date de 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de chaque catégorie de permis

11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

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